Historique (août 2018)
Décret n° 67-127 du 14/02/1967. JO du 18/02/1967.
Maladies professionnelles provoquées par les bois exotiques.
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Maladies |
Délai de prise en charge |
Travaux concernés |
|---|---|---|
| Dermites eczématiformes ou érythémateuses. Conjonctivite. Asthme. | 7 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Manipulation, traitement et mise en œuvre des bois exotiques. |
Décret n° 81-507 du 04/05/1981. JO du 14/05/1981.
Affections professionnelles provoquées par les bois : suppression du mot « exotique ». Le terme «maladies» est remplacé par «affections».
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Maladies |
Délai de prise en charge |
Travaux concernés |
|---|---|---|
| Liste des affections complétée : ajout des rhinites et du cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. | Introduction du délai pour le cancer - le reste est inchangé. | Liste complétée : Travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
Manipulation, traitement et usinage des bois exotiques et tous travaux exposant aux poussières de bois exotiques. Suppression des termes « mise en œuvre » et introduction du terme « usinage ».
Travaux exposant à l’inhalation de poussières de bois, notamment : Travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage. Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
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- A - Dermites eczématiformes ou érythémateuses, conjonctivites, rhinites, asthme. | 7 jours | |
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- B - Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. | 30 ans
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Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Sans changement
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Maladies |
Délai de prise en charge |
Travaux concernés |
|---|---|---|
| La liste des affections est complétée :
(Ajout : syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration et fibrose pulmonaire). | (ajout des délais de prise en charge correspondant aux nouvelles affections introduites dans la liste) | Pour les dermites, conjonctivites, asthme et rhinites les travaux visés concernent désormais tous les bois (suppression du mot «exotique»).
Ces mêmes travaux concernent également les maladies ajoutées par ce décret (syndrome respiratoire et fibrose). |
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- A -
Dermites eczématiformes ou érythémateuses ; conjonctivites ; rhinites ; asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. |
- A -
7 jours |
- A -
Manipulation, traitement, et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable. | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an | |
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- B -
Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. |
- B -
30 ans. |
- B -
Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment :
Travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
Décret n° 85-630 du 19/06/85. JO du 23/06/1985.
Sans changement
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Maladies |
Délai de prise en charge |
Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Il est précisé que la liste des « travaux susceptibles de provoquer ces maladies » est remplacé par « liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies ».
Le reste est inchangé.
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Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Affections professionnelles provoquées par les bois.
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Maladies |
Délai de prise en charge |
Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle présentation de la liste des affections. |
| Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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- A -
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané ;
(dans ce paragraphe, suppression des termes « dermites eczématiformes ou érythémateuses ». | 15 jours |
- A -
Manipulation, traitement, et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test ; | 7 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test ; | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test ;
(Dans ce paragraphe, suppression des termes «dyspnée asthmatiforme» ; les termes «épreuves fonctionnelles» sont remplacés par «explorations fonctionnelles» ; le terme «test» est désormais au singulier. Les termes «récidivant après nouvelle exposition au risque » sont remplacés par « récidivant en cas de nouvelle exposition au risque»). | 7 jours | |
| Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable. | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an | |
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- B -
Cancer primitif : de l’ethmoïde et des sinus de la face. |
- B -
30 ans |
- B -
Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment :
Travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
Travaux effectués dans les locaux où sont utilisés les bois. |
Décret n° 2004-184 du 25/02/2004. JO du 27/02/2004.
Titre «affections professionnelles provoquées par les bois» remplacé par «affections professionnelles provoquées par les poussières de bois». (introduction du terme «poussières» dans le titre).
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Maladies |
Délai de prise en charge |
Travaux concernés |
|---|---|---|
| Remplacement de la partie B du tableau.
La partie A est inchangée : | Changement du délai de prise en charge pour le cancer primitif et introduction d’une condition de durée minimale d’exposition.
Les autres délais sont inchangés. | La liste des travaux est inchangée.
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-A-
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané ; |
- A -
15 jours | |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test ; | 7 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test ; | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test ; | 7 jours | |
| Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable ; | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an | |
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-B-
Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres sinus de la face.
(introduction des termes «carcinome des fosses nasales» et «autres»). |
- B -
40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |